Règlements

RÈGLEMENT NO RM-01 SUR LE GUICHET UNIQUE DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DES COLLINES-DE-L’OUTAOUAIS

RÈGLEMENT NO RM-02 SUR LE VERSEMENT DES QUOTES –PARTS DES MUNICIPALITÉS

RÈGLEMENT NO RM-03 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT DES COLLINES «RITC»

RÈGLEMENT NO RM-04 DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL

RÈGLEMENT NO RM-05 ORGANISANT UN SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT DES COLLINES (ANNEXE 1 VALIDE AU 15 JUIN 2015)

RÈGLEMENT NO RM-05 ANNEXE 1B (VALIDE AU 4 JANVIER 2016)

RÈGLEMENT NO RM-05 ANNEXE 1C (VALIDE AU 27 JUIN 2016)

RÈGLEMENT NO RM-05 ANNEXE 1D (MODIFIÉ PAR ANNEXE 1E)

RÈGLEMENT NO RM-05 ANNEXE 1E (VALIDE AU 9 JANVIER 2017)

RÈGLEMENT NO RM-06, PROCÉDURE DE DÉPÔT, L’EXAMEN ET LE TRAITEMENT DES COMMENTAIRES, REQUÊTES ET ÉLOGES DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT DES COLLINES

RÈGLEMENT NO RM-06 – FORMULAIRE DE DÉPOSITION D’UNE PLAINTE À LA RÉGIE

RÈGLEMENT NO RM-07A – MODIFIÉ PAR RM-12

RÈGLEMENT NO RM-07B CONCERNANT LES TITRES DE TRANSPORT DU RÉSEAU DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORTS DES COLLINES

RÈGLEMENT NO RM-08 CONCERNANT L’ADMINISTRATION DES FINANCES, LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE AINSI QUE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES DE TRANSCOLLINES ET DE PASSER DES CONTRATS

RÈGLEMENT NO RM-09 – MODIFIÉ PAR RM-13

RÈGLEMENT NO RM-10 PORTANT SUR DES MODIFICATIONS À L’ORGANISATION DU SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT DES COLLINES EN DATE DU 24 AOÛT 2015 (ANNEXE 1A VALIDE AU 24 AOÛT 2015)

 RÈGLEMENT NO RM-11 RELATIF AUX POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

RÈGLEMENT NO RM-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO RM 07-A-CONCERNANT LES RÈGLES D’UTILISATION DES USAGERS DE TRANSCOLLINES

RÈGLEMENT NO RM-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO RM-09 PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DES MEMBRES DE COMITÉS DE LA RITC