Règles d’utilisation

Les usagers doivent respecter les règles et conditions d’utilisation en tout temps. L’ensemble des règles et conditions d’utilisation de la STO s’applique aux usagers de Transcollines dans toute transaction ou utilisation de services de la STO. L’ensemble des règles et conditions d’utilisation de Transcollines s’applique aux usagers de la STO dans toute transaction ou utilisation de services de Transcollines.

RÈGLEMENT NO RM-12 MODIFIANT LE RM 07-A-CONCERNANT LES RÈGLES D’UTILISATION DES USAGERS DE TRANSCOLLINES