Communiqué – Service de transport adapté de Transcollines

14 janvier 2020

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LA PÊCHE, le 13 janvier 2020 – Transcollines souhaite informer ses usagers et la population
de la MRC des Collines-de-l’Outaouais en regard du tarif hors territoire du service de transport
adapté et d’une décision du conseil d’administration en réaction à la réception d’une
subvention du ministère des Transports du Québec (MTQ). Plusieurs informations erronées ont
circulé dans les médias traditionnels et sociaux et Transcollines publie ce communiqué pour
rectifier les faits.

À l’été 2019, le conseil d’administration de Transcollines, en partenariat avec la MRC des
Collines-de-l’Outaouais, a amorcé des modifications au service afin de pallier au déficit du
service de transport adapté. Depuis 4 ans, Transcollines avait puisé dans ses réserves afin de
maintenir le niveau de service et minimiser les impacts auprès des usagers. Devant la hausse
constante des déplacements, mais des revenus inchangés de la part des bailleurs de fonds, une
décision devait être prise. Devant l’impasse et l’épuisement des réserves monétaires, un plan
d’action a été approuvé pour tendre vers l’équilibre budgétaire dans le respect du cadre légal.

En rappel, l’article 48.39 de la loi sur les transports, les municipalités sont tenues d’offrir un
service de transport adapté aux personnes handicapées, et ce, à l’intérieur des limites
géographiques de leur territoire. Le même article de la loi permet aux municipalités, sans les
obliger, de prévoir des liaisons vers des points à l’extérieur de son territoire. Aussi, les critères
d’admissibilité à ce service sont établis par le gouvernement provincial.

Le programme de subvention au transport adapté établit pour sa part la base des normes de
service minimales à l’intérieur des limites géographiques de leur territoire :

– Aucune priorisation des déplacements ne devrait être faite en fonction des motifs de
ces déplacements;
– Un service de transport adapté doit être offert sur une base qui le rend comparable au
service de transport en commun régulier;
– Pour les organismes de transport adapté, le tarif appliqué à l’usager doit être
équivalent à celui du transport en commun régulier ou du transport collectif régional
pour un trajet similaire.

Le plan d’action de Transcollines prévoyait 3 éléments majeurs, soit de revoir ses coûts dans le
respect des obligations, de demander un ajustement monétaire à la MRC des Collines-del’Outaouais
et de mobiliser les acteurs et les élus du territoire afin de revendiquer plus de
ressource auprès du MTQ.

1. Révision des coûts
Dans un premier temps, les usagers ont été informés d’une limite des heures de service du
transport adapté. L’horaire du service, selon l’obligation du programme du MTQ, a
effectivement été revu pour tendre vers les horaires du transport en commun sur son territoire.
De plus, le service de soir et de fin de semaine a été maintenu, même si ce service n’est pas offert
présentement pour le transport en commun.
La façon d’assigner les transports a également été revue pour maximiser l’utilisation des places
à bord des véhicules. De plus, les endroits de liaison à l’extérieur du territoire ont été précisés
afin de rendre le service égal à celui du transport en commun. Toutefois, compte tenu de la
localisation des services et des pôles d’emploi, Transcollines a décidé de maintenir son service
sans correspondance pour la portion hors territoire. Cette décision était accompagnée d’une
demande d’un supplément de la part des usagers afin de couvrir une partie des coûts associés
dès le mois de janvier 2020.

Un appel d’offres a aussi été organisé cet automne pour revoir les coûts associés aux différentes
compagnies assurant à contrat le service de transport adapté pour Transcollines. À cet égard,
des changements de fournisseurs seront effectifs d’ici le mois de juin prochain.

2. Ajustement monétaire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
Le conseil des maires, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2020, a accepté de doubler la
contribution affectée au service de transport adapté dont le mandat est confié à Transcollines.
C’est donc plus de 447 000 $ de quote-part qui provient de la MRC, ce qui représente près de
50 % du budget 2020 du service. Transcollines tient à remercier la MRC de son support.

3. Mobilisation des acteurs du milieu
De concert avec la MRC et les élus municipaux et provinciaux du territoire, des revendications
ont été faites pour faire débloquer des fonds auxquels le territoire a le droit selon les
programmes, mais dont les crédits n’étaient pas disponibles (dont un crédit pour les
déplacements hors territoire), pour demander des aides monétaires supplémentaires et pour
faire débloquer les paiements en attente depuis plus de 2 ans (et éviter l’utilisation de la marge
de crédit et engendrer des frais d’intérêts onéreux). Nous devons souligner tous les efforts de
nos députés locaux, ainsi que les élus de la MRC, car quelques-unes des demandes ont porté
fruit.

Dans la foulée des démarches entreprises dans le cadre de son plan d’action, Transcollines a eu
la bonne nouvelle à la fin décembre 2019 que le crédit concernant les déplacements hors
territoire était accordé par le gouvernement du Québec rétroactivement pour l’année 2018.
Transcollines est confiant que le crédit sera également disponible pour l’année d’opération
2019 et celles à venir.

En résultat de cette bonne nouvelle et afin de faire bénéficier le plus rapidement possible les
usagers du transport adapté nécessitant des déplacements hors territoire sur une base
quotidienne, Transcollines a décidé lors d’un conseil d’administration extraordinaire tenu ce
13 janvier 2020 d’inclure dans les tarifs des passes mensuelles régulières et combinés les frais
associés à un aller-retour journalier à l’extérieur du territoire de liaison. Cela signifie l’abolition
du forfait de 75 $ qui était demandé aux usagers en sus des tarifs mensuels.

Dans les prochains jours, Transcollines entrera en contact avec les usagers concernés par cette
mesure et effectuera, le cas échéant, un remboursement aux personnes ayant déjà déboursé
pour faire l’achat du forfait de 75$.

Finalement, le conseil d’administration de Transcollines a bon espoir de revenir à l’équilibre
budgétaire pour le service de transport adapté dès 2020 avec le support de la MRC des Collinesde-
l’Outaouais, le MTQ, ainsi que les usagers. Nous sommes conscients des efforts demandés et
nous remercions toutes les personnes impliquées.

-30-

Claude Bergeron
Président de Transcollines
819-456-1114
www.transcollines.ca