Règlements du concours « Tablette Samsung Galaxy »:

ADMISSIBILITÉ

  1. Le concours s’adresse à toute personne admissible au transport adapté et résidant dans la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Sont exclus les employés, représentants et mandataires des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés.

 

COMMENT PARTICIPER

  1. Pour participer, procédez comme suit :
    • Téléphoner l’équipe de Transcollines pour s’inscrire à la réservation en ligne et pour avoir accès à l’application mobile et/ou web
    • Effectuer une première réservation en ligne via l’application mobile ou web de Transcollines
  2. Aucun achat requis.
  3. Les participants doivent respecter la limite suivante, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés : une (1) inscription par personne.

 

PRIX

Grands prix

  1. Un (1) grand prix est offert. Le grand prix est constitué d’une tablette Samsung Galaxy S6 Lite, d’une valeur de 430 $. Les conditions suivantes s’appliquent au grand prix :
    • Le participant ou son représentant devra venir chercher son prix à l’adresse suivante (5, Principale Ouest
La Pêche, Québec J0X 2W0) en personne avec une carte d’identité;
    • La tablette n’est pas échangeable en totalité ou en partie contre de l’argent;
    • Dans l’éventualité où un participant réclamant un grand prix est mineur, le parent ou tuteur légal de celui-ci devra signer le formulaire de déclaration et accepter le grand prix en son nom afin qu’il ait droit au prix.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

  1. Disqualification et exclusion. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’exclure une personne de tout autre concours et promotions futures tenus par les organisateurs du concours si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.

 

  1. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de refuser la réclamation du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

 

  1. Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

 

  1. Substitution du prix. Dans l’éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d’attribuer un grand prix (ou une partie d’un grand prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un grand prix (ou une partie d’un grand prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du grand prix (ou une partie d’un grand prix) indiquée au présent règlement.

 

  1. Les limitations de responsabilité des organisateurs du concours sont les suivantes :

 

    • Utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant réclamant un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, les magasins participants, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (les « bénéficiaires ») de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix.
    • Participant mineur. Dans l’éventualité où un participant réclamant un grand prix est mineur, le parent ou tuteur légal de celui-ci devra signer le formulaire de déclaration et accepter le grand prix en son nom afin qu’il ait droit au prix.
    • Fournisseur de prix. Tout participant réclamant un prix reconnaît qu’à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de matériel ou de services composant le prix.
    • Fonctionnement du concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
    • Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.
    • Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
    • Participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

 

  1. En prenant part à ce concours, tout participant réclamant un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

 

  1. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des organisateurs du concours.

 

  1. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.

 

  1. Propriété. Les rebords gagnants, les formulaires de déclaration, les formulaires de réclamation et les lettres de participation sans achat sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

 

  1. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de déclaration, sur le formulaire de réclamation ou sur la lettre de participation sans achat et c’est à cette personne que le prix sera remis, sous réserve du paragraphe suivant.

 

  1. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.

 

  1. Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

 

  1. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

 

  1. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaudra.