Fonctionnement Carte à puce Comment utiliser votre carte à puce de Transcollines à bord d’un autobus de Transcollines ? À l’embarquement, vous devez : Passer votre carte à puce de Transcollines sur le valideur à bord de l’autobus. Un voyant vert indique que la validation est réussie. Présenter ensuite le côté de votre carte avec photo au chauffeur. Si vous obtenez un voyant rouge : Paiement obligatoire de votre passage en espèce. Demandez votre preuve de paiement au chauffeur. Assurez-vous de demander un billet afin de poursuivre votre déplacement sur le réseau de la STO. Vous aurez aussi à demander un billet de correspondance à la montée dans l’autobus STO pour poursuivre vers une autre ligne STO ou emprunter le réseau de OC Transpo. Si vous croyez qu’il puisse s’agir d’une difficulté technique, rendez-vous dans un de nos Points de service. Notez que votre reçu d’achat n’est pas accepté comme preuve de validité de votre carte au moment du paiement de votre passage. Il sert plutôt à valider votre transaction faite en point de vente. Nous vous conseillons de le conserver à titre de preuve d’achat. Au moment de descendre, vous devez présenter ensuite le côté de votre carte avec photo au chauffeur en descendant d’un véhicule de Transcollines. Pour connaitre le fonctionnement de votre carte à puce à bord d’un véhicule de la STO, nous vous invitons à consulter la page Transcollines avec la STO sous Outaouais rural. Passage simple intra, régulier ou inter Lorsque vous acquittez votre passage simple dans un véhicule de Transcollines, vous devez : À l’embarquement, déposer le montant en argent comptant dans la boîte de perception. Aucune monnaie ne sera rendue. Il n’y a pas de billet unitaire pour les passages simples de Transcollines. Passage simple combiné Lorsque vous acquittez votre passage simple POUR UN DÉPLACEMENT COMBINÉ dans un véhicule de Transcollines, vous devez : À l’embarquement, déposer le montant en argent comptant d’un déplacement combiné dans la boîte de perception. Aucune monnaie ne sera rendue. Le chauffeur vous remettra un billet de correspondance de la STO afin que vous puissiez poursuivre votre déplacement sur le réseau de la STO. Il est possible de demander votre billet de correspondance à la sortie du véhicule plutôt qu’à l’embarquement. À votre retour, au moment d’embarquer dans le véhicule de Transcollines, vous pourrez acquitter votre droit de passage en déposant dans la boîte de perception un billet de correspondance de la STO plus 2 $ pour un passage simple combiné Collines ou 17.00$ pour un passage simple combiné Pontiac. Le billet de correspondance devra être déposé dans la boîte de perception de Transcollines. Les usagers acquittant leur droit de passage dans un véhicule de Transcollines avec un billet de correspondance de la STO ne peuvent pas demander un billet de la STO pour correspondre à nouveau sur le réseau de la STO. Pour connaitre le fonctionnement d’un passage simple combiné à bord d’un véhicule de la STO, nous vous invitons à consulter la page Transcollines avec la STO sous Outaouais rural. Arrêts prédéterminés Les usagers sont invités à se rendre aux arrêts prédéterminés afin d’accéder au service de Transcollines de façon sécuritaire. Toutefois, toujours pour des motifs de sécurité, des arrêts de courtoisie sont autorisés dans certaines circonstances. Étant donné la fréquentation élevée des arrêts de Transcollines, qui sont souvent situés au même endroit que ceux de la STO, nous vous prions de signaler votre présence, à l’aide d’un signe de la main, au chauffeur de Transcollines afin de faciliter votre identification parmi les autres usagers de la STO. Veuillez vous présenter à l’arrêt 5 minutes à l’avance. Arrêts de courtoisie Bien qu’ils soient fortement invités à se rendre aux arrêts prédéterminés, les usagers peuvent, d’un signe de la main, demander un arrêt de courtoisie au chauffeur. Il est de la responsabilité de l’usager de s’assurer que l’arrêt de courtoisie est demandé à un endroit sécuritaire. Le chauffeur peut décider à tout moment d’acquiescer ou non à la demande. De plus, il est important de noter que les arrêts de courtoisie sont autorisés seulement sur les territoires de la MRC des Collines et de la MRC Pontiac. Aucun arrêt de courtoisie n’est autorisé sur le territoire de la ville de Gatineau. Pour se prévaloir d’un arrêt de courtoisie, l’usager doit : se trouver sur le territoire de la MRC des Collines ou de la MRC Pontiac; s’assurer que l’endroit où l’arrêt de courtoisie sera demandé en soit un sécuritaire pour l’usager et également pour l’autobus de s’y arrêter. Jours fériés (les jours ouvrables seulement) Lors des jours fériés, les lignes fixes ne sont pas en service. Nous invitons les usagers à utiliser le service à la demande. Les jours fériés sont les suivants: Le 1er janvier Jour de l’an Vendredi saint Le lundi de Pâques Le lundi qui précède le 25 mai Journée nationale des patriotes Le 24 juin Fête Nationale du Québec Le 1er juillet Fête du Canada Le 1er lundi de septembre Fête du Travail Le 2e lundi d’octobre Action de grâce Le 25 décembre Noël Règlements Transport en commun et TAD + ARTICLE 6 – TITRE DE TRANSPORT Toute personne qui se trouve à bord du matériel roulant de la Régie doit avoir en sa possession, en tout temps, un titre de transport valide conformément au Règlement #7-b concernant les titres de transport du réseau de la Régie intermunicipale des transports de Collines. ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ Il est interdit à toute personne non autorisée de manœuvrer et de conduire le matériel roulant de Transcollines et des transporteurs ou d’utiliser tout appareil ou dispositif faisant partie des installations de Transcollines et des transporteurs qui ne sont pas à l’usage des passagers. Les appareils et les dispositifs à l’usage des passagers ne doivent servir que conformément aux indications affichées par Transcollines et selon les directives données par le personnel des transporteurs autorisés. Il est interdit de se trouver ou de circuler sans autorisation dans les endroits réservés exclusivement au personnel des transporteurs, de Transcollines ou sur les propriétés de Transcollines. Dans ou sur un immeuble, Transcollines n’assure aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage, vol, accident ou autre que pourrait subir le véhicule ou son contenu. ARTICLE 8 – CIVILITÉ Dans ou sur un immeuble (en personne, au téléphone ou par courriel) ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne: a) de gêner ou d’entraver la libre circulation de personnes, notamment en s’immobilisant, en rôdant, en flânant, en déposant ou en transportant un sac, un contenant ou un autre objet; b) de se coucher ou de s’étendre sur un banc, sur un siège ou sur le sol ou d’occuper la place de plus d’une personne; c) de poser un pied sur un banc ou un siège ou d’y placer un objet ou une substance susceptible de le souiller; d) de désobéir à une directive ou à un pictogramme affiché par Transcollines; e) de refuser de circuler lorsque requis de le faire par le personnel de Transcollines; f) de consommer des boissons alcoolisées, de la drogue ou d’avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées; g) de retarder ou de nuire au travail du personnel de Transcollines; h) à moins d’autorisation, d’exécuter une œuvre musicale ou lyrique ou de donner autrement un spectacle ou autre performance; i) à moins d’autorisation, de solliciter ou de recueillir un don, une aumône ou autre avantage similaire; j) à moins d’autorisation, d’offrir en vente ou en location un service ou un bien ou autrement en faire l’exhibition, la distribution, l’exposition ou la publicité en apposant des affiches; k) à moins d’autorisation, de solliciter ou de recueillir des signatures; l) à moins d’autorisation, d’effectuer des sondages, relevés, enquêtes ou autres études comportant la sollicitation de renseignements auprès des usagers; m) à moins d’autorisation, d’exhiber, d’offrir ou de distribuer un livre, un journal, un feuillet, un dépliant ou tout autre imprimé, ou de placer ou de déposer un tel imprimé; n) d’utiliser un banc de courtoisie, identifié à cette fin, réservé pour les personnes présentant un handicap, les personnes aînées, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite sans rencontrer ces conditions ou ne pas céder son siège à la personne pour qui ce banc est réservé; o) de transporter ou consommer des aliments trop odorants. L’usager doit terminer à l’extérieur du matériel roulant toute consommation de tels aliments; p) de discriminer, de harceler et d’agir agressivement envers tout personnel; q) d’injurier, d’insulter ou de provoquer, par des paroles ou des gestes, le personnel dans l’exercice de ses fonctions. ARTICLE 9 – SÉCURITÉ Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne: a) de se trouver ou de circuler dans un endroit réservé au personnel; b) de se trouver ou de circuler dans ou sur une voie, un chemin ou une aire de manœuvre réservé exclusivement au matériel roulant; c) de manipuler ou d’utiliser, sauf en cas d’urgence et conformément aux instructions relatives à un tel appareil ou dispositif, un extincteur, une lance à incendie, un système d’alarme, un frein d’urgence, une issue de secours ou tout autre appareil ou dispositif manifestement destiné à n’être utilisé que pour sauvegarder les biens et les personnes en cas d’urgence; d) de manœuvrer, d’utiliser ou de conduire de quelque façon que ce soit un appareil, un dispositif, un équipement ou un véhicule dont l’usage est réservé au personnel; e) à moins d’autorisation, de déplacer un panneau, un pictogramme, une affiche, un chevalet, une clôture, un cordon de sécurité ou tout autre objet similaire; f) d’être en possession de matériel explosif ou pyrotechnique, de toute arme à feu, sauf pour les policiers ou autre personne autorisée dans l’exercice de ses fonctions, ou de tout gaz, liquide ou matière dangereuse ou dégageant une odeur nauséabonde; g) d’allumer un briquet, une allumette ou tout autre dispositif provoquant une flamme ou des étincelles; h) de crier, de chanter, de chahuter, de proférer des jurons, de tenir des propos injurieux ou obscènes, de poser des actes immoraux ou indécents, de clamer, de flâner, de se livrer à une altercation ou à toute autre forme de tapage ou de manifestation et de façon générale, d’incommoder de quelque façon que ce soit les autres passagers; i) de faire fonctionner à bord du matériel roulant un appareil radio autre que celui du matériel roulant, un amplificateur, un magnétophone ou autre appareil similaire de telle sorte qu’il émette un son audible par autrui ou de jouer d’un instrument de musique. L’utilisation du cellulaire doit se faire dans le respect des autres; j) d’avoir sur soi ou avec soi un couteau, une épée, une machette ou autre objet similaire, pouvant servir d’arme; k) de faire usage d’un pointeur au laser ou autre objet similaire; l) d’être torse nu ou pieds nus; m) d’accéder au toit du matériel roulant ou d’un immeuble; n) de porter des patins à glace, à roues alignées, à roulettes ou autre objet similaire; o) de faire usage d’une planche à roulettes, d’une trottinette ou autre objet similaire; p) d’effectuer des manœuvres ou gestes à l’intérieur du matériel roulant qui auraient pour effet de provoquer un tangage du véhicule; q) de retarder, de quelque manière que ce soit, le départ du matériel roulant ou d’entraver son mouvement, notamment en empêchant ou en retardant la fermeture d’une porte de ce matériel; r) de monter à bord du matériel roulant ou d’en descendre lorsque ce dernier est en mouvement; s) de s’agripper à l’extérieur du matériel roulant; t) de passer un bien, un objet ou une partie de son corps par les portes et les fenêtres d’un matériel roulant en mouvement; u) sauf en cas de nécessité, de faire usage, d’ouvrir, de franchir ou d’opérer le mécanisme d’ouverture d’une sortie de secours d’un matériel roulant; v) de mettre en péril la sécurité de personnes ou du matériel roulant, notamment en déposant ou en transportant un sac, un contenant ou un autre objet; w) de monter ou de tenter de monter dans du matériel roulant par la fenêtre; x) de monter ou de tenter de monter dans du matériel roulant par la porte arrière, sauf pour l’embarquement d’une personne se déplaçant en fauteuil roulant ou avec le consentement d’un membre du personnel; y) de se comporter de manière à empêcher le chauffeur d’avoir la maîtrise du matériel roulant ou de le gêner dans ses fonctions; z) d’encombrer l’allée ou d’occuper une place supplémentaire avec un sac à dos ou tout autre objet ; ARTICLE 10 – AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ Toute personne à bord du matériel roulant doit circuler vers l’arrière de façon à libérer la zone de sécurité identifiée à l’avant du véhicule. ARTICLE 11 – POUSSETTE ET DÉAMBULATEUR Il est interdit de laisser un enfant seul dans une poussette ou traîneau pour bébé à l’intérieur du matériel roulant et il est de la responsabilité du parent/accompagnateur de tenir la poussette, le cas échéant. Pour les autobus conventionnels et les minibus, la poussette doit être pliée pour monter à bord de l’autobus et pour le déplacement et être rangée près de la personne pour ne pas nuire à la circulation. Pour les véhicules réguliers, la poussette doit être pliée et installer dans le coffre arrière et être au préalable ajouté lors de la demande de réservation dans la section équipement, le cas échéant. Les déambulateurs et traineaux pour bébé doivent être rangés près de la personne pour ne pas nuire à la circulation. La personne qui se déplace avec un de ces appareils doit s’assurer qu’elle peut embarquer dans le matériel roulant sans l’aide du chauffeur et par mesure de sécurité, ce dernier n’est pas autorisé à quitter son poste pour lui porter assistance à l’intérieur du matériel roulant. ARTICLE 12 – VÉLO Transcollines met à la disposition de ses usagers des supports à vélo pour effectuer le transport sécuritaire de l’équipement. Afin d’assurer la sécurité de ses usagers, dans la mesure où tous les supports sont utilisés, ne sont pas fonctionnels ou absents, le transport de vélo à l’intérieur du matériel roulant est interdit. Les usagers sont invités à fixer sécuritairement leurs vélos sur le mobilier en place aux abribus. Pour les véhicules réguliers équipés de supports à vélo, l’usager doit au préalable ajouter cette option lors de la demande de réservation dans la section équipement, le cas échéant. En période hivernale, les mécanismes des supports à vélo peuvent geler. Dans ces circonstances, le chauffeur peut refuser l’installation d’un vélo pour éviter les retards ou bris de matériel. La responsabilité de fixer adéquatement l’équipement revient à la charge pleine et entière de l’usager et en aucun temps et sous aucune circonstance, Transcollines, son contractant ou le propriétaire des lieux ne peuvent être tenus responsables de dommages engendrés par l’utilisation de l’équipement. ARTICLE 13 – SKIS, PLANCHE À NEIGE ET AUTRES Pour les autobus conventionnels et les minibus, le transport de skis, planche à neige, monocycle, toboggan, traîne, traîneau ou tout autre objet encombrant est permis selon l’autorisation du chauffeur; l’acceptation du transport de tels équipements sera à l’entière discrétion du chauffeur qui peut, en tout temps, refuser une telle demande. Le client, à qui l’autorisation est donnée de monter avec un équipement, doit le transporter de manière sécuritaire et le maintenir en tout temps sous son contrôle. En tout temps, les skis doivent être attachés ensemble et le transport des équipements ne doit pas nuire à la circulation à l’intérieur du matériel roulant. Pour les véhicules réguliers équipés de boîte de transport, ces objets doivent y être placés et y être au préalable ajoutés lors de la demande de réservation dans la section équipement, le cas échéant. ARTICLE 14 – PATINS Les patins à lames et à roulettes sont acceptés en tout temps s’ils sont munis de protège-lames ou insérés dans un sac conçu à cet effet. ARTICLE 15 – INSTRUMENTS DE MUSIQUE Les instruments de musique doivent être dans un sac fermé. En aucun temps, ces objets ne doivent nuire à la circulation à l’intérieur du matériel roulant. ARTICLE 16 – INTÉGRITÉ DES BIENS Dans un ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne: a) de déplacer, de remplacer, de dégrader, de détériorer, de salir de quelque manière que ce soit les panneaux de signalisation, les affiches, les messages publicitaires et tout matériel; b) de souiller un bien, notamment en déposant sur ce bien ou en y abandonnant tout déchet, papier, liquide ou autre rebut ailleurs que dans une poubelle ou un autre réceptacle destiné à contenir un tel rebut; c) d’apposer ou d’afficher des annonces, des pancartes, des dépliants, des enseignes ou d’autres objets; d) de faire, d’apposer ou de graver ou d’afficher une inscription, un dessin, un graffiti, un tag, un autocollant ou toute autre figure; e) d’endommager un bien, le dérégler ou le modifier de façon à en empêcher ou à en limiter le fonctionnement normal; f) de lancer ou autrement faire en sorte qu’un objet ou un liquide soit projeté sur une personne ou un bien. ARTICLE 17 –ANIMAUX Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne de se trouver avec un animal ou de permettre qu’un animal y soit présent, sauf: a) si elle est handicapée et accompagnée d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance, ou si cet animal est un chien-guide ou un chien d’assistance à l’entraînement; ou b) si cet animal est transporté en tout temps dans une cage fermée ou un récipient dûment conçu à cet effet. Le client qui se trouve dans du matériel roulant ou un immeuble avec un animal doit s’assurer que l’animal n’incommode pas les autres passagers ou salisse les lieux. ARTICLE 18 – INTERDICTION DE FUMER Dans un immeuble ou dans le matériel roulant, il est interdit à toute personne de fumer ou d’avoir en sa possession du tabac ou toute autre substance, allumé. Il est interdit à toute personne de faire usage de cigarette électronique ou tout dispositif du même genre. ARTICLE 19 – IMMEUBLES Dans ou sur un immeuble, il est interdit à toute personne: a) à moins d’autorisation ou sauf en cas de nécessité, d’être présent ou de circuler en dehors des heures d’ouverture ou d’opération; b) d’appuyer une bicyclette, un monocycle, un tricycle ou autre objet similaire, ainsi qu’une remorque pouvant être attachée à l’un de ces derniers, ailleurs que sur les supports prévus à cette fin, le cas échéant; c) de laisser sur place, pendant plus de soixante-douze (72) heures consécutives, une bicyclette, un monocycle, un tricycle, une motocyclette, un cyclomoteur ou autre objet similaire, ainsi qu’une remorque pouvant être attachée à l’un de ces derniers; est considéré comme un objet perdu et trouvé tout objet énuméré au présent article après le délai de soixante-douze (72) heures et à cette fin, Transcollines pourra en disposer comme bon lui semble, après le délai prévu, sans autre avis, ni formalité. ARTICLE 26.3 – CONDITIONS DU SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE Les usagers qui désirent bénéficier du service à la demande doivent respecter les conditions suivantes: a) Effectuer leur réservation de 2 heures à 30 jours à l’avance. L’usager doit avoir un compte à son nom et doit effectuer ses réservations à partir de ce même compte. b) Effectuer leur annulation au moins 1h30 à l’avance. À défaut d’être présent à trois (3) reprises à l’heure et au lieu convenus, sans avoir au préalable annulé leur réservation dans les délais prescrits, Transcollines se réserve le droit de suspendre l’accès au service pour une durée de 30 jours. c) Effectuer leur réservation, en respectant les critères de l’alinéa précédent, via le module de demande de transport disponible sur le site web et l’application de Transcollines. Dans un cas exceptionnel, les demandes de transport peuvent être effectuées par téléphone. d) Être âgé d’au moins 12 ans et plus. Les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un représentant légal ou d’un adulte responsable. e) Être prêt à monter dans le véhicule au moment confirmé par Transcollines. Le conducteur n’attendra pas plus de 5 minutes après l’heure confirmée pour quitter les lieux. f) Informer immédiatement Transcollines lorsque le véhicule régulier a plus de 15 minutes de retard. g) N’avoir qu’en sa possession qu’un sac d’épicerie, de magasinage ou de bagages et en avoir le plein contrôle en tout temps pendant le trajet. Règlement RM-22 Transport adapté + ARTICLE 8 – CIVILITÉ Dans ou sur un immeuble (en personne, au téléphone ou par courriel) ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne: a) de gêner ou d’entraver la libre circulation de personnes, notamment en s’immobilisant, en rôdant, en flânant, en déposant ou en transportant un sac, un contenant ou un autre objet; b) de se coucher ou de s’étendre sur un banc, sur un siège ou sur le sol ou d’occuper la place de plus d’une personne; c) de poser un pied sur un banc ou un siège ou d’y placer un objet ou une substance susceptible de le souiller; d) de désobéir à une directive ou à un pictogramme affiché par Transcollines; e) de refuser de circuler lorsque requis de le faire par le personnel de Transcollines; f) de consommer des boissons alcoolisées, de la drogue ou d’avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées; g) de retarder ou de nuire au travail du personnel de Transcollines; h) à moins d’autorisation, d’exécuter une œuvre musicale ou lyrique ou de donner autrement un spectacle ou autre performance; i) à moins d’autorisation, de solliciter ou de recueillir un don, une aumône ou autre avantage similaire; j) à moins d’autorisation, d’offrir en vente ou en location un service ou un bien ou autrement en faire l’exhibition, la distribution, l’exposition ou la publicité en apposant des affiches; k) à moins d’autorisation, de solliciter ou de recueillir des signatures; l) à moins d’autorisation, d’effectuer des sondages, relevés, enquêtes ou autres études comportant la sollicitation de renseignements auprès des usagers; m) à moins d’autorisation, d’exhiber, d’offrir ou de distribuer un livre, un journal, un feuillet, un dépliant ou tout autre imprimé, ou de placer ou de déposer un tel imprimé; n) d’utiliser un banc de courtoisie, identifié à cette fin, réservé pour les personnes présentant un handicap, les personnes aînées, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite sans rencontrer ces conditions ou ne pas céder son siège à la personne pour qui ce banc est réservé; o) de transporter ou consommer des aliments trop odorants. L’usager doit terminer à l’extérieur du matériel roulant toute consommation de tels aliments; p) de discriminer, de harceler et d’agir agressivement envers tout personnel; q) d’injurier, d’insulter ou de provoquer, par des paroles ou des gestes, le personnel dans l’exercice de ses fonctions. ARTICLE 26.1 – CONDITIONS DU SERVICE TRANSPORT ADAPTÉ Les usagers qui désirent bénéficier des services de transport adapté de Transports adaptés et collectifs des Collines doivent respecter les conditions suivantes: a) Effectuer leur réservation au maximum 30 jours à l’avance et au plus tard à midi la journée ouvrable qui précède le service, l’annulation d’une demande doit répondre au même délai; b) Effectuer leur réservation, en respectant les critères de l’alinéa précédent, via le module de demande de transport disponible sur le site web et l’application de Transcollines. Dans un cas exceptionnel, les demandes de transport peuvent être effectuées par téléphone. c) Respecter les modalités précédentes en cas d’annulation, à défaut de quoi, une suspension de transport pourrait avoir lieu après un certain nombre d’annulations; d) Transmettre toutes les informations nécessaires pour effectuer le service, soit les nom et prénom, date requise du transport, adresses exactes du départ et destination, heures souhaitées d’arrivée à destination et de retour, utilisation d’un fauteuil roulant, d’un triporteur, quadriporteur ou autre forme d’assistance ou orthèse, présence autorisée ou non autorisée d’un accompagnateur avec son nom, âge et sexe; e) Être prêt à monter dans le véhicule 30 minutes avant l’heure confirmée étant entendu que le conducteur n’attendra pas plus de 5 minutes après l’heure indiquée sur sa feuille de route pour quitter les lieux; si l’usager est absent et n’a pas communiqué au préalable avec la répartition, le déplacement de retour est automatiquement annulé; f) Informer immédiatement Transcollines lorsque le matériel roulant a plus de 15 minutes de retard et respecter les heures de service quand le service de transport est disponible; g) Attendre à la porte d’entrée lorsque l’usager habite dans une tour d’habitation, un centre d’accueil ou autre immeuble de ce type de construction; h) Afin d’offrir un service de porte accessible à porte accessible, libérer, en tout temps, lorsqu’un service de transport est demandé, la porte d’entrée de la résidence ainsi que le chemin d’accès et le stationnement de tout obstacle ou accumulation de précipitations et maintenir dans un état approprié aux déplacements de personnes à mobilité réduite ou de personnes en fauteuil roulant, par exemple, en appliquant des abrasifs, à défaut de quoi le chauffeur pourra refuser le service de transport; i) Si l’accès au logement est constitué de plus de trois marches consécutives, être capable de les monter seul ou faire appel à une autre personne que le chauffeur pour l’aider; j) S’assurer que les rampes et l’équipement d’accès sont conformes aux normes édictées par le Code du bâtiment du Québec; k) S’assurer, que le triporteur, quadriporteur ou autre type de fauteuil roulant nécessaire à l’usager est d’une largeur maximale de 30 pouces (76 cm) et d’une longueur maximale de 48 pouces (122 cm) et munis de quatre points d’attache; l) S’assurer que les sièges d’enfants répondent à l’ensemble des règles de sécurité et qu’ils sont adaptés à la taille et au poids de l’enfant et être capable de fournir et fixer le siège dans le matériel roulant; m) Se faire accompagner ou s’assurer qu’une autre personne que le chauffeur est présente aux lieux d’embarquement et de débarquement pour l’aider si le parent ou l’accompagnateur n’a pas les capacités physiques nécessaires pour s’acquitter de toute tâche reliée au transport de l’enfant; n) Les seuls animaux acceptés à bord des véhicules sont le chien-guide ou le chien d’assistance. L’usager devra préalablement faire parvenir à Transcollines une attestation confirmant que le chien a été dressé par une école reconnue, du Québec ou d’ailleurs, pour remplir la fonction de chien-guide ou de chien d’assistance auprès d’une personne handicapée et que cet entraînement comportait un volet en situation de transport. Le maître doit toujours avoir autorité sur le chien pour qu’il se comporte adéquatement. II est interdit à l’usager d’être accompagné de son chien sur le monte-personne. Les animaux de petite taille sont également acceptés à bord du transport adapté. Par contre, ils doivent être transportés à l’intérieur d’une cage sécuritaire, qui ne prend pas de place supplémentaire dans le véhicule et qui est placée sur les genoux de l’usager. De plus, l’usager doit être capable de s’en occuper lui-même; o) Payer, à bord du matériel roulant du service de transport de Transcollines, le montant exact comprenant les frais de stationnement, le cas échéant, à défaut de quoi, aucun argent n’est remis à l’usager si le montant exact n’est pas donné; p) N’avoir qu’en sa possession un maximum de quatre sacs d’épicerie, de magasinage ou de bagages pourvu qu’il puisse les embarquer et les débarquer seul du véhicule, sans l’aide du chauffeur. L’usager doit en avoir le plein contrôle en tout temps pendant le trajet; q) S’assurer qu’il a tous ses effets avec lui, car en aucun temps, le chauffeur ne rebroussera chemin; r) Informer le chauffeur de toute précaution particulière que requiert son état ainsi que des particularités d’accès aux lieux d’embarquement et de débarquement; s) Être courtois envers le chauffeur et les autres passagers et éviter de distraire le chauffeur pour lui permettre de garder toute son attention à la conduite sécuritaire du véhicule; t) S’assurer du bon état de fonctionnement de son fauteuil roulant et qu’il est muni d’une ceinture de sécurité réglementaire à défaut de quoi l’usager devra accepter celle du transporteur; u) Ne pas tenter de monter ou de descendre seul du matériel roulant si son état nécessite normalement de l’aide pour y parvenir; v) S’attacher à bord du matériel roulant en utilisant la ceinture abdominale et le baudrier, s’il y a lieu; w) Manœuvrer avec prudence le triporteur, quadriporteur ou le fauteuil roulant lors de l’embarquement et du débarquement et être accompagné si l’usager a deux fauteuils roulants; Transcollines ne transporte pas de fauteuil roulant inoccupé sans la présence de son propriétaire; x) Se trouver, lors de l’embarquement aux centres commerciaux ou autres édifices publics, à l’endroit où il a été débarqué. y) Ne pas être en état d’ébriété ou avoir un comportement qui pourrait nuire à la sécurité des autres passagers ou du chauffeur particulièrement sous l’influence de boissons alcoolisées ou de drogues. ARTICLE 35–TRANSPORT EN ONTARIO-TRANSPORT D’APPOINT ET TRANSPORT ADAPTÉ En territoire ontarien, les seuls déplacements permis, suite à une analyse cas par cas de chaque demande, sont les suivants: a) Pour les déplacements aux fins de travail ainsi que les déplacements aux fins d’études postsecondaires lorsque les cours ne sont pas disponibles sur le territoire québécois, les usagers peuvent être transportés depuis leur domicile jusqu’à tout point situé dans un rayon d’environ huit (8) kilomètres de La Colline Parlementaire; b) Pour les déplacements aux fins de soins de santé (ergothérapie, physiothérapie et rendez-vous médicaux) les usagers sont transportés seulement aux endroits suivants: Hôpital d’Ottawa (Pavillon Général, Pavillon Civic et Pavillon Riverside) Hôpital pour Enfants de l’est de l’Ontario Centre de réhabilitation Royal Ottawa Centre Élizabeth Bruyère Hôpital Montfort c) Pour les déplacements aux fins de soins de santé, une autorisation est nécessaire pour toute autre destination; d) L’usager peut demander un transport pour aller prendre l’autobus, le train ou l’avion respectivement au Terminus d’autobus, à la Gare Via Rail et à l’Aéroport d’Ottawa, ou lors de son retour, entre 6 h 30 et 19h00, mais il ne peut utiliser le service de transport pour aller conduire ou chercher une autre personne à ces endroits. L’heure du transport lui sera offerte selon la disponibilité des véhicules; Les déplacements aux fins culturelles, récréatives ou sociales ne sont pas autorisés en sol ontarien. Règlement RM-22 Transport d’appoint + ARTICLE 8 – CIVILITÉ Dans ou sur un immeuble (en personne, au téléphone ou par courriel) ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne: a) de gêner ou d’entraver la libre circulation de personnes, notamment en s’immobilisant, en rôdant, en flânant, en déposant ou en transportant un sac, un contenant ou un autre objet; b) de se coucher ou de s’étendre sur un banc, sur un siège ou sur le sol ou d’occuper la place de plus d’une personne; c) de poser un pied sur un banc ou un siège ou d’y placer un objet ou une substance susceptible de le souiller; d) de désobéir à une directive ou à un pictogramme affiché par Transcollines; e) de refuser de circuler lorsque requis de le faire par le personnel de Transcollines; f) de consommer des boissons alcoolisées, de la drogue ou d’avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées; g) de retarder ou de nuire au travail du personnel de Transcollines; h) à moins d’autorisation, d’exécuter une œuvre musicale ou lyrique ou de donner autrement un spectacle ou autre performance; i) à moins d’autorisation, de solliciter ou de recueillir un don, une aumône ou autre avantage similaire; j) à moins d’autorisation, d’offrir en vente ou en location un service ou un bien ou autrement en faire l’exhibition, la distribution, l’exposition ou la publicité en apposant des affiches; k) à moins d’autorisation, de solliciter ou de recueillir des signatures; l) à moins d’autorisation, d’effectuer des sondages, relevés, enquêtes ou autres études comportant la sollicitation de renseignements auprès des usagers; m) à moins d’autorisation, d’exhiber, d’offrir ou de distribuer un livre, un journal, un feuillet, un dépliant ou tout autre imprimé, ou de placer ou de déposer un tel imprimé; n) d’utiliser un banc de courtoisie, identifié à cette fin, réservé pour les personnes présentant un handicap, les personnes aînées, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite sans rencontrer ces conditions ou ne pas céder son siège à la personne pour qui ce banc est réservé; o) de transporter ou consommer des aliments trop odorants. L’usager doit terminer à l’extérieur du matériel roulant toute consommation de tels aliments; p) de discriminer, de harceler et d’agir agressivement envers tout personnel; q) d’injurier, d’insulter ou de provoquer, par des paroles ou des gestes, le personnel dans l’exercice de ses fonctions. ARTICLE 26.2 – CONDITIONS DU SERVICE TRANSPORT D’APPOINT Les usagers qui désirent bénéficier des services de transport d’appoint de Transports adaptés et collectifs des Collines doivent respecter les conditions suivantes: a) Effectuer leur réservation au maximum 30 jours à l’avance et au plus tard à midi la journée ouvrable qui précède le service, l’annulation d’une demande doit répondre au même délai; b) Effectuer leur réservation, en respectant les critères de l’alinéa précédent, par téléphone, par courriel ou via le module de demande de transport disponible sur le site web de Transcollines. L’usager doit s’assurer de la bonne réception de sa demande. Une confirmation sera émise par Transcollines; c) Respecter les modalités précédentes en cas d’annulation, à défaut de quoi, une suspension de transport pourrait avoir lieu après un certain nombre d’annulations; d) Mentionner toutes les informations nécessaires pour effectuer le service, soit les nom et prénom, date requise du transport, adresses exactes du départ et destination, heures souhaitées d’arrivée à destination et de retour, présence autorisée ou non autorisée d’un accompagnateur avec son nom, âge et sexe; e) Être prêt à monter dans le véhicule 30 minutes avant l’heure confirmée étant entendu que le conducteur n’attendra pas plus de 5 minutes après l’heure indiquée sur sa feuille de route pour quitter les lieux; si l’usager est absent et n’a pas communiqué au préalable avec la répartition, le déplacement de retour est automatiquement annulé; f) Informer immédiatement Transcollines lorsque le matériel roulant a plus de 15 minutes de retard et respecter les heures de service quand le service de transport est disponible; g) Attendre à la porte d’entrée lorsque l’usager habite dans une tour d’habitation, un centre d’accueil ou autre immeuble de ce type de construction; h) Afin d’offrir un service de porte accessible à porte accessible, libérer, en tout temps, lorsqu’un service de transport est demandé, la porte d’entrée de la résidence ainsi que le chemin d’accès et le stationnement de tout obstacle ou accumulation de précipitations et maintenir dans un état approprié aux déplacements de personnes, par exemple, en appliquant des abrasifs, à défaut de quoi le chauffeur pourra refuser le service de transport; i) S’assurer que les sièges d’enfants répondent à l’ensemble des règles de sécurité et qu’ils sont adaptés à la taille et au poids de l’enfant et être capable de fournir et fixer le siège dans le matériel roulant; j) Payer, à bord des autobus ou minibus du service de transport de Transcollines, le montant exact comprenant les frais de stationnement, le cas échéant, à défaut de quoi, aucun argent n’est remis à l’usager si le montant exact n’est pas donné; k) N’avoir qu’en sa possession un maximum de quatre sacs d’épicerie, de magasinage ou de bagages pourvu qu’il puisse les embarquer et les débarquer seul du véhicule, sans l’aide du chauffeur. L’usager doit en avoir le plein contrôle en tout temps pendant le trajet; l) S’assurer qu’il a tous ses effets avec lui, car en aucun temps, le chauffeur ne rebroussera chemin; m) Informer le chauffeur de toute précaution particulière que requiert son état ainsi que des particularités d’accès aux lieux d’embarquement et de débarquement; n) Être courtois envers le chauffeur et les autres passagers et éviter de distraire le chauffeur pour lui permettre de garder toute son attention à la conduite sécuritaire du véhicule; o) Ne pas tenter de monter ou de descendre seul du matériel roulant si son état nécessite normalement de l’aide pour y parvenir; p) S’attacher à bord du matériel roulant en utilisant la ceinture abdominale et le baudrier, s’il y a lieu; q) Se trouver, dans le cadre d’embarquement aux centres commerciaux ou autres édifices publics à l’endroit où il a été débarqué. r) Ne pas être en état d’ébriété ou avoir un comportement qui pourrait nuire à la sécurité des autres passagers ou du chauffeur particulièrement sous l’influence de boissons alcoolisées ou de drogues. ARTICLE 35–TRANSPORT EN ONTARIO-TRANSPORT D’APPOINT ET TRANSPORT ADAPTÉ En territoire ontarien, les seuls déplacements permis, suite à une analyse cas par cas de chaque demande, sont les suivants: a) Pour les déplacements aux fins de travail ainsi que les déplacements aux fins d’études postsecondaires lorsque les cours ne sont pas disponibles sur le territoire québécois, les usagers peuvent être transportés depuis leur domicile jusqu’à tout point situé dans un rayon d’environ huit (8) kilomètres de La Colline Parlementaire; b) Pour les déplacements aux fins de soins de santé (ergothérapie, physiothérapie et rendez-vous médicaux) les usagers sont transportés seulement aux endroits suivants: Hôpital d’Ottawa (Pavillon Général, Pavillon Civic et Pavillon Riverside) Hôpital pour Enfants de l’est de l’Ontario Centre de réhabilitation Royal Ottawa Centre Élizabeth Bruyère Hôpital Montfort c) Pour les déplacements aux fins de soins de santé, une autorisation est nécessaire pour toute autre destination; d) L’usager peut demander un transport pour aller prendre l’autobus, le train ou l’avion respectivement au Terminus d’autobus, à la Gare Via Rail et à l’Aéroport d’Ottawa, ou lors de son retour, entre 6 h 30 et 19h00, mais il ne peut utiliser le service de transport pour aller conduire ou chercher une autre personne à ces endroits. L’heure du transport lui sera offerte selon la disponibilité des véhicules; Les déplacements aux fins culturelles, récréatives ou sociales ne sont pas autorisés en sol ontarien. Règlement RM-22 Remboursements Règles régissant le remboursement des titres de transport + Les demandes de remboursement de titres de transport émis par Transcollines sont régies par certaines règles. Principes régissant le remboursement d’un titre de transport + Un titre de transport n’est pas remboursable ou transférable à une autre personne. Malgré ce qui précède, une exception peut être accordée au niveau du remboursement du titre pour certains motifs lorsque les délais prévus sont respectés et pour les raisons décrites ci-bas. Par ailleurs, la valeur du remboursement doit être de 10$ ou plus (une fois soustrait les frais administratifs de 5$) et couvrir une période maximale de 6 mois. Achat avant le début de validité du titre + L’usager ayant fait l’achat du titre de transport mensuel présente une demande de remboursement avant le 1er jour de validité du titre. Décès de l’usager * + L’usager fait la demande de remboursement relative à tout titre de transport rechargé sur la carte à puce après le décès du titulaire de la carte. Transcollines devra, pour traiter la demande, avoir la preuve exigée (déclaration de décès). Arrêt de travail (perte d’emploi ou maladie) * + L’usager a perdu son emploi ou est en arrêt de travail pour cause de maladie pour une durée supérieure à un mois. Transcollines devra, pour traiter la demande, avoir la preuve exigée (relevé d’emploi ou certificat médical). Congé de maternité, paternité ou parental * + L’usager est en congé de maternité, paternité ou parental pour une durée supérieure à un mois et fait une demande de remboursement à compter du début de ce congé. Transcollines devra, pour traiter la demande, avoir la preuve exigée (relevé d’emploi). *Dans tous les cas, des frais administratifs de 5$ sont soustraits de la valeur du remboursement. Remboursement accordé (méthode de calcul utilisée) Abonnement mensuel + Prix de l’abonnement – (coût unitaire par passage x nombre de passages effectués) – frais administratifs (5$) Principes régissant le remplacement de la carte à puce + Le remplacement de la carte à puce se fait dans les cas suivants : Carte à puce perdue, volée ou endommagée L’usager doit se présenter dans un point de service pour se faire remplacer sa carte et son contenu, s’il y a lieu. Des frais de 10$ sont exigés. Carte à puce défectueuse L’usager doit se présenter dans un point de service pour se faire remplacer gratuitement sa carte et son contenu, s’il y a lieu. Responsabilité de la politique Le commis de bureau de Transcollines est responsable de l’application de la présente politique. Responsabilité de la politique de remboursement pour les titres combiné Collines et combiné Pontiac La STO est responsable de traiter les demandes de remboursement pour les titres « Combiné ».