Avis public d’adoption du règlement RM-22 modifiant le règlement RM-21 concernant les règles d’utilisation des usagers de Transcollines

Le conseil d’administration de la Régie intermunicipale de transport des Collines (RITC) – Transcollines – a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 29 novembre 2023 la résolution R23-11-94 adoptant le règlement RM-22 concernant les règles d’utilisation des usagers de Transcollines :

Consultez le règlement RM-22 ici