11.1 AVIS DE MOTION RM-21, MODIFICATION DES RÈGLES D’UTILISATION DES USAGERS DE TRANSCOLLINES

R23-09-78

Conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, avis de motion est par la présente donné par monsieur Francis Beausoleil à l’effet qu’il entend adopter à une prochaine séance ordinaire ou extraordinaire de ce Conseil, le règlement RM-22 abrogeant et remplaçant le règlement RM-21 concernant les règles d’utilisation des usagers de Transcollines.

Une copie du projet de règlement RM-22 sera disponible pour consultation à l’automne 2023 aux bureaux administratifs de la RITC (Transcollines) ainsi que dans l’onglet «publications» du site internet au www.transcollines.ca. Nous recevrons les commentaires ou suggestions via courriel à info@transcollines.ca ou par téléphone au 819-456-1114 option 0.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.